Bienvenue sur Curatech.ch

  • Présentation
  • Curatelle
  • Sous-traitance
  • Représentation
  • Organisation
  • Rédaction
 

Un curateur est une personne

physique nommée par la Justice

de Paix, pour gérer les affaires d'une

autre ne pouvant plus le faire.


 

Un administrateur est une personne

physique qui s'occupe de gérer les

affaires d'une autre personne

en contrat de droit privé.

 

C'est selon la capacité de

discernement. Si le discernement

est total, la justice de paix

n'intervient pas.

 

Dès qu'il y a un doute sur le

discernement, la Justice de Paix

intervient et nomme un curateur qui

peut éventuellement être proposé.

 

Toute personne physique ou

morale qui veut ou doit confier

la gestion globale de ses biens.

 


Curateur:

C'est le juge qui décide en

fonction de la fortune.

 


Administrateur:

C'est un contrat de droit privé mais

en principe, le montant est analogue

à celui du curateur.

 

Le curateur produit un compte

à la justice de paix qui le

contrôle et le décharge.

L'administré est protégé.

 

L'administrateur rend compte

en tout point à mon mandant et

n'exerce que des actions en

accord avec lui.

larger smaller reset fixed-width fluid-width